État des lieux: quelle est son utilité?

Lorsque vous êtes à la recherche d’un logement à louer, il faut prendre le temps de visiter chacun des logements qui pourraient vous plaire. En effet, parfois les photos sur les petites annonces peuvent être trompeuses. Aussi, mieux vaut vous méfier! Mais le jour où, enfin, vous trouverez le bien tant recherché, vous n’aurez qu’une hâte: emménager.

Quand la date de la signature du bail est fixée, pensez que vous aurez aussi à effectuer un état des lieux complet du logement. Il sera facile de trouver un modèle sur internet. Il faut savoir qu’un état des lieux est réalisé le jour de la remise des clés. Il décrit précisément le logement et l’ensemble des équipements, pièce par pièce à l’arrivée du locataire. Mais il faudra aussi en rédiger un autre à la sortie, à la fin du bail de location. En cas de litige, les deux documents seront comparés. Pensez que c’est important de bien le faire si vous avez envie de revoir votre caution un jour !

Cette caution, appelée aussi dépôt de garantie, est versée à la signature du bail. Suivant le cas, elle représentera le montant d’un loyer voire de plusieurs. Ce dépôt de garantie permet au propriétaire de pallier en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à effectuer en cas de dégradations commises par le locataire. Le plus souvent, le bailleur vous rendra votre caution deux mois après la fin du bail, quand tout est en ordre. À défaut, il commencera par procéder à des réparations et à les payer avec cette caution. Soit vous recevrez ce qui reste, soit vous aurez à verser une différence, en plus du dépôt de garantie.

Etat des lieux

État des lieux : un document fastidieux à compléter?

Une fois vous avez trouvé un modèle d’état des lieux, vous pourrez le rédiger. Même si c’est long, même si c’est fastidieux, encore une fois prenez le temps de le faire. Pensez à votre caution, ça vous motivera ! Vous aurez besoin de deux exemplaires : un pour le locataire et un pour le bailleur. Cet état des lieux sera annexé au contrat de location.

À défaut, le bail ne serait pas caduque pour autant. Mais on considérerait que le logement vous a été remis en bon état. Et donc qu’il faudra le rendre également en bon état à la sortie. Si tel n’était pas le cas, votre dépôt de garantie servirait à payer les réparations. Mais ce sera juste à cause de dégradations. S’il devait y avoir une quelconque vétusté, le locataire n’en serait pas tenu responsable. Une usure normale des équipements n’est en aucun cas du fait du locataire.

Où trouver un modèle d’état des lieux?

Sur votre modèle d’état des lieux, vous verrez qu’il existe des mentions obligatoires comme :

  • la description de chaque pièce : les sols, le plafond, les murs et chacun des équipements
  • un inventaire des clés qui vous sont remises à la signature du contrat de location. Normalement, vous devriez en recevoir plusieurs exemplaires. Votre bailleur en conservera juste une
  • le relevé de tous les compteurs : eau, électricité et gaz le cas échéant
  • sur l’état des lieux de sortie, il faudra aussi ajouter la nouvelle adresse du locataire partant. Ainsi, en cas de soucis, le bailleur saura le joindre.

Le plus souvent, un état des lieux sera établi, à l’amiable, entre le locataire et le propriétaire. Parfois, ce dernier pourrait mandater un agent immobilier ou un huissier de justice. Si un agent immobilier ou un huissier devait intervenir pour rédiger l’état des lieux, il y aurait bien évidemment une facture à payer. Pour l’état des lieux à la date de signature du bail, la facture serait partagée entre le locataire et son bailleur. Mais pour un état des lieux de sortie, c’est le bailleur seul qui supporterait les frais.

Etat des lieux

Pour effectuer un état des lieux correct, il faut préférer prendre rendez-vous en pleine journée, quand il fait bien clair. Ainsi, les défauts vous sauteront mieux aux yeux ! Ici, tout sera noté même une petite fissure, une tâche ou encore de la peinture qui s’effrite. Faites bien attention à l’état des menuiseries : portes et fenêtres, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement.

N’hésitez pas à tout ouvrir et refermer. Vous verrez bien si ça coince ou pas ! Pareil pour les portes de placard et les tiroirs. Il faudra bien sûr vérifier que toutes les pièces soient bien alimentées en électricité. Vérifiez également l’état de bon fonctionnement de chacune des prises électrique. S’il manquait une ampoule, vous le signaleriez également.

N’oubliez pas d’essayer les équipements qui marchent à l’électricité. Passons à l’eau maintenant : vous testez la robinetterie, la douche et la chasse d’eau. Et si la maison possède des équipements fonctionnant au gaz, vous les mettrez aussi en marche. Histoire de voir que tout fonctionne bien. Si besoin, pensez même à prendre des photos. Ce sera facile avec votre smartphone ! En cas de problème, elles pourraient servir de preuve ! On dit souvent qu’une bonne photo vaut mieux que tous les discours !

Comment rectifier un état des lieux?

C’est bien beau de passer du temps à la rédaction d’un état des lieux complet. Sauf que souvent, vous constaterez des défauts dans les premiers jours suivant votre emménagement, après la date de signature du bail. Si cela vous arrivait, pas de panique ! En effet, vous seriez couvert par une loi. Cette loi vous permet de modifier votre état des lieux dans les 10 jours suivant sa rédaction.

Il faut juste en parler avec votre propriétaire. S’il n’était pas au courant de cette loi ou si vous le sentiez récalcitrant à appliquer la loi, n’hésitez pas à employer les grands moyens ! Vous commenceriez déjà par lui envoyer un beau courrier recommandé. Ensuite, en cas de conflit, vous pourriez toujours faire appel à un huissier de justice. Mais cette fois, la facture de cet huissier sera complètement à votre charge.

Maintenant voici un petit résumé de tout ce qu’il faut savoir à propos d’un état des lieux. Histoire de voir si vous avez tout compris ! Déjà, vous en trouverez facilement un modèle à télécharger en ligne. Il en faut deux : un pour le locataire et un pour le propriétaire. Il faudra en effectuer un le jour de la signature du bail et un à la sortie du locataire. En cas de litige, les deux exemplaires seront comparés. S’il devait y avoir des dégâts ou des dégradations, ce serait votre caution qui serait amputée. Par contre, rien à craindre quand il s’agit de vétusté. Elle ne sera en aucun cas imputée au locataire.

Etat des lieux

Il faut procéder pièce par pièce. Vous regarderez aussi bien le sol, le plafond, les murs que les différents équipements de chacune des pièces. Le logement doit être alimenté en eau, en électricité et parfois en gaz. Vous vérifierez qu’il y a bien de l’électricité dans toutes les pièces. Il faudra également relever les différents compteurs, eau, électricité et le cas échéant gaz. Ce n’est pas automatique qu’un logement possède un compteur de gaz. En fait, tout dépend de la nature des équipements utilisés.