Qu’est-ce que le carnet du logement?

Quand vous recherchez un logement à louer ou à acheter, vous avez le choix de faire appel à un agent immobilier ou d’éplucher les petites annonces entre particuliers. Mais, dans les deux cas, si vous ne voulez pas perdre votre temps, vous commencerez par définir vos critères de choix.

Ce sera déjà le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt que vous pourrez payer chaque mois, sans risque que votre compte bancaire passe dans le rouge. Il faudra aussi vous décider sur le nombre de chambres dont vous avez besoin et, plus globalement, la surface habitable. Voyez aussi où vous avez envie de résider.

Parfois, ce sera près de votre famille ou plutôt près de votre travail. Le but affiché sera de perdre moins de temps dans les transports.

Etat des lieux

Carnet du logement : depuis quand est-il obligatoire?

C’est grâce à ces informations que votre agent immobilier saura compléter votre fiche. Mais elles vous serviront également à renseigner le moteur de recherche des sites de petites annonces entre particuliers. Au moins, vous n’obtiendrez que des résultats ciblés, susceptibles de vous convenir. Vous n’aurez donc pas à lire des pages et des pages de résultats!

Une fois que vous aurez visité tous les logements susceptibles de vous plaire et que vous aurez pris votre décision, il faudra fixer une date pour la remise des clés. C’est aussi ce jour-là que l’on vous remettra le carnet numérique de suivi et d entretien du logement quand le logement a été construit après janvier 2017.

En fait, le nom complet de ce carnet numérique du logement est le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il a pour objectif d’apporter aux ménages des informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien du logement. Son but est vraiment de faciliter l’amélioration des bâtiments. Pour faire simple, un carnet de santé numérique du logement est comme le carnet de santé du logement. C’est l’une des mesures de la loi ELAN: Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Voilà pourquoi vous entendrez parfois parler de carnet numérique du logement loi elan. Ce décret carnet numérique de suivi et d entretien du logement a pour but de rassurer tant les acquéreurs que les locataires.

C’est dans ce carnet numérique du logement que vous retrouverez notamment:

  • les dossiers diagnostics et techniques. Ce sont les diagnostics remis au locataire ou à l’acheteur au moment de signer le bail de location ou le contrat de vente. Ici, vous trouverez les diagnostics de performance énergétique, le diagnostic amiante, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état de l’installation du gaz et de l’électricité ainsi que l’état des risques naturels et technologiques
  • les informations relatives à la vente d’un immeuble en copropriété. En fait, ce sont les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble, les informations financières comme le montant des charges, le carnet d’entretien de l’immeuble et les droits et les obligations de copropriétaires
  • les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques.
  • Etat des lieux

Vous l’avez compris, ce carnet numérique ne vous sera pas remis sous format d’un carnet papier mais sera plutôt consultable en ligne. Ce sera une aide précieuse pour l’entretien des nouvelles construction. À l’horizon 2025, il pourrait également devenir obligatoire pour tous les logements anciens. Affaire à suivre donc !

Au moment de la signature de votre bail de location, vous procéderez également à un état des lieux complet du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Cet etat des lieux vous prendra sans doute du temps mais ce ne sera pas superflu. Pensez par exemple, que ce sera indispensable si vous avez envie de récupérer votre caution quand vous quitterez ce logement. Le plus souvent, un état des lieux est rédigé à l’amiable, entre le locataire et le propriétaire. Mais, parfois, ce dernier mandatera une tierce personne pour le faire à sa place. Quand il y a intervention d’un agent immobilier ou d’un huissier de justice, il y a des frais à payer. La facture sera alors répartie entre le locataire et son bailleur. Cet état des lieux sera toujours rédigé en deux exemplaires : un pour le locataire et un pour le propriétaire.